Conditions d'utilisation

A. Ce site.

Visual IQ, Inc. et ses sociétés affiliées (individuellement et collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « Visual IQ ») ont créé et gèrent www.visualiq.com (le « Site ») de façon à fournir des informations sur notre société et sur les différents produits et services que nous commercialisons. Sur le Site, les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à toute personne qui consulte, utilise ou obtient des informations à partir du Site ou qui obtient des informations en suivant les activités en provenance et en direction du Site.

B. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Ce présent contrat d’utilisation (le « Contrat ») stipule les termes et conditions que vous devez respecter pour accéder au Site et l’utiliser. Ce Site présente également diverses informations sous forme de rapports, de données, de textes et de tout autre document nous concernant, ainsi qu’un contenu tiers pour lequel nous détenons une licence (collectivement, le « Contenu »). En accédant à ce Site et à son Contenu et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment en publiant une mise à jour directement sur le Site. La dernière mise à jour de ce Contrat a eu lieu à la date précisée ci-dessous. Si vous utilisez le Site après la publication de la mise à jour du Contrat, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles dispositions du Contrat. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette page et à prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

C. Utilisation du site et restrictions

Vous vous engagez à accéder au Site et à l’utiliser à des fins exclusivement personnelles. Vous vous engagez à ne pas publier, diffuser ou encore afficher, utiliser ou exploiter le Site ou le Contenu d’une manière pouvant : (1) être contraire aux dispositions du présent Contrat ; (2) constituer une violation des lois, réglementations et règlements locaux, d’État, nationaux et internationaux ; ou (3) endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou empêcher un tiers d’utiliser le Site ou d’en profiter. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu présentent des informations qui sont notre propriété ou celle de tiers, et qui sont protégées par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation illicite du Site ou du Contenu pourrait violer les textes régissant la propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et la diffusion d’informations. La violation de ces lois pourrait donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

Vous acceptez de ne pas interrompre ni tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site d’une quelconque manière. Vous vous engagez à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, à ne pas déclarer de manière inexacte une affiliation avec une personne ou une entité, ni à mentir sur l’origine des informations que vous nous donnez. Vous acceptez de toujours utiliser le Site à des fins licites et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l’utilisation que vous faites du Site. Toutes preuves éventuelles d’utilisation abusive de ce Site pourront être transmises aux autorités judiciaires compétentes.

Vous vous engagez à ne pas transmettre, diffuser, introduire ou rendre accessible d’une manière que ce soit par ce site des virus informatiques, enregistreurs de frappes, logiciels espions, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre programme malveillant (collectivement, « Virus »). Nous ne sommes pas tenus de détecter la présence de tels Virus. Si vous téléchargez des logiciels ou tout autre Contenu depuis le Site, vous le faites à vos propres risques.

D. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que ce Site et les divers éléments qui s’y trouvent sont protégés par des droits d’auteur, marques commerciales, secrets de fabrication, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, et que ces droits internationaux sont valides et protégés sous tout format et sur toute technologie et tout support actuellement connus ou développés dans l’avenir. Vous reconnaissez également que le Contenu est, et restera, notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants. Vous acceptez de vous conformer aux lois sur la propriété intellectuelle et renoncez à faire valoir un intérêt ou des droits sur le Contenu. Toute modification, transmission, cession ou distribution, en partie ou en totalité, du Contenu ou création d’œuvres dérivées du Contenu est strictement interdite. Vous êtes toutefois autorisé à imprimer un nombre raisonnable de copies du Contenu pour votre usage personnel sous réserve de respecter les avertissements figurant dans le Contenu à l’égard notamment des droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle.

E. Droits d’auteur/marques commerciales

Les marques commerciales, les logos et les marques de service apparaissant sur ce Site sont, mais sans s’y limiter, les marques suivantes : « Visual IQ », « IQ Intelligence Suite », « IQ Insight », « IQ Envoy », « IQ Sage », « Audience IQ », « IQ Deploy », « TrueMetrics » et « TrueAttribution » sont des marques déposées et des marques de service de Visual IQ, Inc. Tous les autres noms de société, de produit et de service, ainsi que les logos utilisés et affichés sur ce Site peuvent être des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être ou ne pas être affiliés ou reliés à Visual IQ. Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme procurant, implicitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation des marques commerciales ou de service affichées sur ce Site sans notre autorisation écrite préalable.

Le Contenu de ce Site est protégé par les lois du copyright et des droits d’auteur. Tout le Contenu est également protégé en tant qu’œuvre collective en vertu des lois sur le copyright, et nous détenons un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’organisation et la mise en valeur d’un tel Contenu.

F. Infractions concernant les droits d’auteur

Si vous pensez que ce Site publie à tort du Contenu protégé par vos droits d’auteur, veuillez fournir les éléments suivants à l’agent désigné (voir ci-après). Celui-ci est chargé de répondre à toutes les allégations de violation de droits d’auteur :

  • signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur du contenu supposément violé ;
  • description des informations supposément violées et de leur emplacement sur le Site ;
  • description des éléments sous droit d’auteur supposément violés ;
  • coordonnées complètes du contact, notamment adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • déclaration attestant que vous êtes convaincu de bonne foi que l’utilisation des éléments sous droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou par la loi ; et
  • déclaration sur l’honneur signée de votre main certifiant que le signalement est exact et que vous êtes le propriétaire, ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire, des droits d’auteur.

L’agent que nous avons désigné peut être contacté à l’adresse suivante :
Responsable du site Web
Visual IQ, Inc.
Suite 330
Needham, MA 02494 États-Unis
Télécopie : 781-634-0582
E-mail : viq.corp@nielsen.com

G. Communications

Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des renseignements que vous nous transmettez via le Site ou la messagerie électronique. Par conséquent, nous vous invitons à faire preuve de prudence lors de la transmission d’informations par ce biais. Par exemple, ne mentionnez aucune donnée confidentielle vous concernant (comme un numéro de sécurité sociale) dans les messages électroniques que vous nous adressez. Par les présentes, nous déclinons expressément toute responsabilité pour les dommages résultant d’une interception par un tiers des communications transitant par le Site ou la messagerie électronique. Toute transmission de renseignements via le Site ou la messagerie électronique se fait à vos propres risques.

H. Commentaires et suggestions

Sauf indication contraire, les commentaires et suggestions de toute sorte que vous nous transmettez sur ce Site (les « Contributions ») sont reçus à titre non confidentiel et, dans la mesure permise par la loi, deviendront notre propriété. Si la loi en vigueur ne nous donne pas un droit de propriété sur les Contributions, vous acceptez lors de vos contributions de nous accorder, à nous-mêmes, à nos sociétés affiliées et aux titulaires de sous-licences, une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable permettant d’utiliser, diffuser, copier, reproduire, distribuer, rendre public vos Contributions ou de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci. En nous soumettant ou mettant les Contributions à notre disposition d’une quelconque manière, vous déclarez et garantissez détenir ou contrôler tous les droits relatifs à ces Contributions, y compris tous les droits requis pour publier, mettre en ligne, télécharger, entrer ou envoyer vos Contributions, et à nous fournir soit un droit de propriété soit une licence d’utilisation aux termes de la présente clause de ce Contrat. Vous comprenez que vos Contributions ne sont pas confidentielles et qu’aucune compensation ne vous sera versée en contrepartie de l’utilisation de ces dernières. En dépit des droits que vous nous accordez par les présentes, vous n’êtes nullement tenu à utiliser, publier ou rendre accessibles de telles Contributions.

I. Création de liens et de cadres

Nous interdisons l’utilisation de tout lien vers le Site à partir d’autres sites Web à moins que l’établissement de ce lien n’ait fait l’objet d’une autorisation écrite préalable de notre part. Vous n’êtes pas autorisé à créer des cadres à partir des éléments de ce Site dans un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

J. Liens vers d’autres sites Web

Ce Site propose régulièrement des liens vers des sites Web tiers (« Sites tiers »). Le présent Contrat ne régit que ce Site ; aucun des Sites tiers n’y est soumis. Notre décision d’établir un lien vers un Site tiers n’implique pas l’approbation du contenu, des produits ni des services proposés dans le Site tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces Sites tiers et déclinons expressément toute responsabilité pour le contenu, l’exactitude des informations, les produits ou les services accessibles à partir des Sites tiers. Nous n’examinons ni ne vérifions l’exactitude et l’exhaustivité du contenu des Sites tiers. Les Sites tiers peuvent appliquer des politiques de confidentialité et des mesures de sécurité différentes de celles de notre Site. Nous ne sommes en aucun cas responsables si les conditions affichées sur notre Site diffèrent de celles présentées par les Sites tiers. Si vous décidez d’accéder aux Sites tiers par les liens communiqués, vous le faites à vos propres risques.

K. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité intégrée en référence dans le présent Contrat explique la politique applicable à toutes les informations collectées par le Site ou reçues directement de vous.

L. Sécurité

Nous protégeons votre vie privée sur notre Site. Nous mettons en place les mécanismes administratifs et techniques appropriés pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

M. Exclusions de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VISUAL IQ, SES AFFILIÉES, SES FILIALES OU SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, CADRES, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES VISUAL IQ » NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION OU L’UTILITÉ D’UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE. AUCUNE DES PARTIES VISUAL IQ NE PEUT GARANTIR QUE CE SITE FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE TOUTES LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES DEMANDÉES SERONT FOURNIES OU QUE CE SITE OU SON SERVEUR SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ENSEMBLE DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DE CE SITE, À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ DU CONTENU OU DES SERVICES EST À VOTE SEULE CHARGE.

LES PARTIES VISUAL IQ DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES REPRÉSENTATIONS, APPROBATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, D’AUCUNE SORTE CONCERNANT CE SITE, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERS.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU, ÉLÉMENT ET/OU DONNÉE TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE FAÇON PAR LE BIAIS DU SITE EST À VOTRE DISCRÉTION ET VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES CONSÉCUTIVE AU TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS.

N. Limitation de responsabilité

LES PARTIES VISUAL IQ NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE QUI DÉCOULERAIT DE LA CONFIANCE QUE VOUS AURIEZ PORTÉE AUX INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DE CE SITE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE CE SITE. EN AUCUN CAS, LES PARTIES VISUAL IQ NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUI SERAIENT LIÉS À CE SITE OU AU PRÉSENT CONTRAT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT OU NON CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU BASÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES NÉGLIGENCES, DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, OU AUTRES, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES VISUAL IQ SERA DANS CE CAS RESTREINTE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. EN CAS DE MÉCONTENTEMENT, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SITE.

O. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat et toutes les questions relatives à l’accès au site et à son utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et aux lois des États-Unis, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Nous ne prétendons pas que le Contenu figurant sur notre Site est acceptable, légal ou accessible en d’autres lieux. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et doivent se conformer à la législation locale en vigueur.

Toute poursuite ou action judiciaire relative aux dispositions du présent Contrat, à votre accès au Site ou à son utilisation sera déposée devant les tribunaux d’État ou fédéraux du Commonwealth du Massachusetts. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction desdites cours pour toute procédure ou action judiciaire. Vous acceptez d’indemniser les Parties Visual IQ en cas de plaintes, pertes, dommages et frais (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation du Site ou de la violation du présent Contrat.

P. Langue

Si nous vous avons fourni une traduction de la version en langue anglaise de ce présent Contrat, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu’à des fins pratiques et que la version en langue anglaise de ce Contrat régit votre relation avec Visual IQ. En cas de contradiction entre la version en langue anglaise du Contrat et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue anglaise.

Q. Mineurs

Si vous autorisez votre enfant mineur ou tout autre enfant mineur dont vous avez la garde légale (un « Mineur ») à accéder au Site, vous serez le seul responsable (i) du comportement en ligne de ce Mineur, (ii) de la surveillance de ce Mineur quant à l’accès au Site et à son utilisation, et (iii) des conséquences que pourrait avoir l’utilisation du Site par ce Mineur.

Nous ne demandons aucune information ni ne vendons de produits ou de services aux enfants dans le cadre de ce Site. Conformément à l’Article 47 U.S.C. § 230(d) tel que modifié, nous vous informons par les présentes que des mécanismes de contrôle parental (matériel informatique, logiciels et services de filtrage notamment) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à un contenu préjudiciable aux Mineurs.

R. Généralités

Au cas où certaines clauses du présent Contrat seraient jugées nulles ou inapplicables, celles-ci devraient être interprétées conformément à la loi en vigueur de manière à refléter au mieux les intentions initiales des parties, toutes les dispositions restantes resteront applicables et de plein effet. Les dispositions du présent Contrat prévues aux paragraphes intitulés Droits de propriété intellectuelle, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Droit applicable et litiges et Généralités subsisteront après résiliation du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et régit votre utilisation de ce Site. Il remplace tous les autres contrats existants et les communications, orales ou écrites, ayant trait à son objet. Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie de ce Site ou de son Contenu, à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Vous vous engagez expressément à dégager les Parties Visual IQ de toute responsabilité pour des dommages résultant de circonstances exceptionnelles totalement indépendantes de leur volonté, notamment mais sans s’y limiter, défaillance d’un équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, problèmes de téléphonie ou de connexion, virus, accès non autorisé, vol, erreurs de l’opérateur, conditions météorologiques graves, tremblements de terre ou catastrophes naturelles, grèves ou autres conflits sociaux, guerres, actes de terrorisme ou restrictions gouvernementales. Il vous est interdit de céder le présent Contrat. Aucune renonciation ne peut prendre effet à moins d’être constatée par écrit. Les titres des paragraphes apparaissant aux présentes sont donnés uniquement à titre de référence et ne peuvent influencer l’interprétation des clauses de ce Contrat. Vous convenez expressément de ne pas exporter ni réexporter le Contenu vers des personnes ou des pays interdits en vertu des lois de contrôle des exportations aux États-Unis.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2014